Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances) <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 26 août 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0401187S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Michel Bour en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er septembre 2004.